Déclaration obligatoire des meublés de tourisme en mairie

14 mai 2012

Cette fois-ci, ça y est, la notion de meublé de tourisme est modifiée, et la déclaration est obligatoire en mairie.
La loi Warsmann, promulguée le 22 mars 2012 comportait un chapitre sur la simplification du droit du tourisme (chapitre IV).
Un dernier arrêté du 07 mai 2012 met un épilogue au roman de la déclaration obligatoire en mairie
Aussi, aujourd’hui, l’article L324-1-1 du code du tourisme est clair : Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Concrêtement, pour déclarer un meublé de tourisme en mairie, il fautadresser une déclaration au maire de la commune où est situé le meublé par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La déclaration précise l’identité et l’adresse du déclarant, l’adresse du meublé de tourisme, le nombre de pièces composant le meublé, le nombre de lits et la ou les périodes prévisionnelles de location.

La liste des meublés de tourisme est consultable en mairie. (article D324-1-1 du code du tourisme)
Si le propriétaire ne déclare pas (préalablement) son meublé, il risque la contravention de troisième classe (de 48 à 450 euros), dit l’article R324-1-2.

Cette disposition devrait favoriser une meilleure perception de la taxe de séjour, si l’ensemble des meublés ouverts à la location sont connus. Cela permettra au minimum de pouvoir envoyer un courrier au propriétaire lui rappelant cette obligation.
En savoir plus

Comment un élu peut s’investir dans le numérique ?

14 mai 2012

Les Rencontres du E-tourisme d’Aquitaine (#marqueze12), organisées le 10 mai par la MOPA en collaboration avec le Conseil Régional d’Aquitaine et le CDT des Landes, avait un objectif clair :
"Appréhender les enjeux du E-tourisme pour les collectivités et élus, dans l’optique d’un déploiement d’une stratégie globale au service d’une politique touristique de qualité".
Retrouvez tous les supports présentés lors de ces Rencontres...

Rencontre INTERPATT 2012

25 avril 2012

La Bretagne accueillera, les 29 et 30 mai 2012, à Vannes (Morbihan), les 4èmes rencontres interrégionales des Pays et Territoires Touristiques (INTERPATT).

L’objectif de ces rencontres nationales est de partager les expériences menées à l’échelle des territoires en matière de développement, d’innovation et d’organisation touristique.
Cette année, plusieurs thématiques ont été retenues parmi lesquelles la structuration touristique d’un territoire, l’animation de réseaux de professionnels avec des initiatives locales de mise en réseau par thématique, les marques de territoire, la clientèle familiale...
Retrouvez le contenu du programme et les modalités d’inscription ici.

Vers une déclaration obligatoire des meublés saisonniers en mairie

19 avril 2012

La loi Warsmann, a été promulguée le 22 mars et publiée au journal officiel le 23 mars 2012.
Cette loi comporte un chapitre sur la simplification du droit du tourisme (chapitre IV).

Plusieurs dispositions sont à regarder de près :

• Le principe de la déclaration préalable en mairie de tout meublé de tourisme « qu’il soit ou classé ou non au sens du code du tourisme » ;
• L’assouplissement du délai de classement des meublés : en clair la suppression de la date butoir du 23 juillet 2012 pour un maintien de la durée de classement à son terme soit 5 ans (exemple : un meublé classé en 2008, le sera bien jusqu’en 2013 et non jusqu’au 23/07/12 comme prévu initialement par la loi).
• Rappel : concernant les autres hébergements classés sous les anciennes normes, leur classement prendra fin au 22 juillet 2012.
• Atout France prononce le classement des hébergements touristiques : le classement ne sera plus prononcé par la Préfecture, mais par Atout France à l’exception des meublés de tourisme dont le classement serait prononcé par l’organisme ayant effectué la visite de contrôle.

Le principe de déclaration obligatoire en maire de tout meublé pourrait avoir un impact réel sur la perception de la taxe de séjour. A noter que les décrets d’application de cette loi ne sont pas encore en vigueur.

Projet d’animation numérique pour le réseau des Marques de Pays

17 avril 2012

Face à une véritable révolution d’Internet, les professionnels n’ont pas d’autre choix que de s’adapter aux nouvelles tendances de consommation touristique.

Mais les restaurateurs et cafetiers du réseau des Marques de Pays sont-ils réellement préparés à ce virage numérique ?
Dans le cadre de l’animation de son réseau, la Mopa a effectué un diganostic des pratiques et usages des établissements sur internet afin de pouvoir mettre en place des actions d’accompagnement. Retrouvez tous les éléments ici

Lettre info Marques de Pays

16 avril 2012

Actualités, vie du réseau, actions régionales et interrégionales, évolution des Marques de Pays, vous saurez tout en lisant la nouvelle lettre info du mois d’avril 2012.

Les offices de tourisme de Midi-Pyrénées en visite en Aquitaine

12 avril 2012

L’Aquitaine accueille une délégation d’office de tourisme marqués Qualité Tourisme de Midi-Pyrénées les 23 et 24 avril prochain.
Au menu, partage d’expérience et témoignage de notre réseau Aquitain sur la marque Qualité Tourisme.
Retrouvez toutes les informations concernant le programme et la liste des offices de tourisme de Midi-Pyrénées en cliquant ici.

Une nouvelle initiative de rencontre sur la thématique eTourisme en Aquitaine

10 avril 2012

La MOPA en partenariat avec le Conseil Régional d’Aquitaine et le Comité départemental du tourisme des Landes lancent les Rencontres du eTourisme dans les Landes spécialement dédiés aux élus. Cette journée de sensibilisation se tiendra le 10 mai 2012 à l’Ecomusée de Marquèze et est ouverte gratuitement aux élus invités par leur office de tourisme ou pays d’accueil touristique… L’eTourisme, une stratégie globale au service d’une politique touristique de qualité : Quels sont les enjeux pour les collectivités ?
Renseignements et inscriptions

Image et notoriété de l’Aquitaine - Etude CRTA

4 avril 2012

Le Comité régional du tourisme d’Aquitaine a présenté le 3 avril 2012, dans les locaux du Conseil régional, l’étude sur la notoriété et l’image touristique de l’Aquitaine en France et en Europe.
Les résultats sont riches d’enseignements. 76% des Français connaissent l’Aquitaine. Si les départements ont une notoriété inférieure à celle de l’Aquitaine, certains sites ont une notoriété globale supérieure ou égale à celle de la région comme Bordeaux, Biarritz, le Bassin d’Arcachon, les Pyrénées ou le Pays Basque.
Synthèse des résultats et présentation disponible sur l’espace pro du site du CRT Aquitaine

Comment mettre en place et animer la taxe de séjour ?

29 mars 2012

Sylvain Pechcontal, directeur de l’office de tourisme Terre de Cro-Magnon, a assuré pour le réseau une formation de 2 jours sur ce sujet.
Deux points majeurs ont ainsi été parcourus dans le détail : la mise en place de la taxe de séjour (contraintes réglementaires, taxe de séjour au forfait, au réel, les étapes) et l’animation du dispositif (concertation avec les professionnels du tourisme, information, inventaire des hébergements, relation avec les prestataires étrangers, méthodes de recouvrement).

Retrouvez tous les documents ressources ici...