Les modes d’organisation

Il n’y a pas de modèle exclusif d’organisation

Chaque territoire aquitain a une histoire et une configuration particulière.
Plus l’activité touristique sera importante, et plus le niveau d’organisation touristique sera proche de la commune. Moins elle sera importante, et plus le territoire d’organisation sera vaste.
C’est pourquoi il faut déterminer tout d’abord la bonne échelle de territoire.
C’est ensuite par la concertation, à travers la mise en place du schéma local que se définira la stratégie locale.
Le point commun à tous les territoires aquitains en démarche d’organisation sera un même objectif de performance, décrit dans une grille d’évaluation.
A chaque territoire, à chaque acteur à déterminer le chemin de l’organisation.

Au cours du travail sur le SLOT, il apparait souvent qu’il y a deux niveaux d’organisation : l’échelle communautaire, qui nécessite des clarifications de compétence, et l’échelle intercommunautaire.

A l’échelle communautaire, clarifier les compétences.

La compétence tourisme
La compétence tourisme n’est pas formellement identifiée dans les compétences des établissements publics de coopération intercommunale. Ce n’est pas une compétence obligatoire à proprement parler même si l’aménagement de l’espace, ou le développement économique qui sont deux compétences obligatoires des communautés de communes peuvent concerner le champ de développement touristique. Aussi le tourisme apparait souvent dans les compétences facultatives.
Pour créer un office de tourisme, il est nécessaire que l’EPCI ait la compétence tourisme permettant d’instituer cet organisme comme le prévoit la loi du 13 août 2004 et le code du tourisme, et donc, comme expliqué ci-dessous « l’accueil, l’information et la promotion ».

Instituer un office de tourisme à l’échelle communautaire
Les missions confiées à l’office de tourisme par la collectivité étant très précisément définies dans la loi, un EPCI souhaitant créer un office de tourisme intercommunal aura intérêt à préciser dans ces statuts le détail de ces missions à déléguer comme base d’une compétence facultative.
Un office de tourisme est une structure qui a été instituée par la volonté de la collectivité locale de laquelle il dépend. Ce principe est très clairement affirmé dans le code du tourisme :
article L. 134-5
Un groupement de communes peut, par délibération de l’organe délibérant, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10.
Nous sommes donc bien dans le champ de la compétence publique : si rien n’oblige une commune à créer un office de tourisme, seuls les organismes désignés par la collectivité peuvent porter le titre d’office de tourisme et en exercer les missions.
La responsabilité de la collectivité dans ce domaine est donc entière.
La collectivité qui institue l’office de tourisme est celle qui a la « compétence tourisme ». C’est encore majoritairement la commune qui exerce cette compétence.
L’évolution récente avec l’apparition de l’intercommunalité est le transfert de la compétence dite « office de tourisme » au niveau de la communauté de communes.
Dans la rédaction de cette compétence, il faudra prendre soin de préciser les compétences de base « office de tourisme » selon l’article L133-3 du code du tourisme :
L’office de tourisme assure l’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme.
Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.

Pour en savoir +

Au niveau intercommunautaire, intégration ou coopération

Lorsqu’il a été défini la bonne échelle du territoire d’organisation, et que celui-ci regroupe plusieurs communautés de communes, il faut définir quel mode d’organisation peut exister à l’échelle intercommunautaire.

Un seul office de tourisme intercommunautaire
Depuis la loi du 14 avril 2006, le code du tourisme a été modifié, permettant à plusieurs communautés de communes de créer un office de tourisme :
Article L134-5 : Dans les mêmes conditions, plusieurs groupements de communes désirant s’associer pour la promotion du tourisme peuvent créer un syndicat mixte en vue d’instituer un office de tourisme sous forme d’un établissement public, industriel et commercial.
Cela veut dire que plusieurs communautés de communes peuvent s’associer par exemple grâce au syndicat mixte du pays, pour créer un OT qui se substituera à ceux existants. Bien entendu, les antennes d’accueil seront préservées dans la plupart des cas. Cle nom officiel des antennes d’accueil est le bureau d’information touristique.
En Aquitaine, plusieurs offices de tourisme ont été créés sous cette forme, comme l’office de tourisme Béarn des Gaves (en Pyrénées Atlantiques)
Dans tous les cas, le projet aquitain est que l’office de tourisme intercommunautaire soit classé 3 étoiles (ou aujourd’hui catégorie I) et remplisse toutes les fonctions de l’accueil, de l’information de la promotion et du développement sur son territoire.

Plusieurs Offices de tourisme organisés sur le territoire
Dans ce cas là le territoire aura choisi de s’organiser en agence de développement, ou d’être labellisé Pays d’accueil touristique. Cependant il est essentiel que l’ensemble des fonctions de développement touristique soient professionnalisées et que l’organisation soit lisible.
Pour cela, le projet aquitain prévoit qu’à l’issue de la phase d’organisation :

  • la structure de territoire (PAT, agence, fédération d’OT, etc.) est dirigée par un technicien du tourisme avec statut cadre
  • les offices de tourisme locaux sont tous classés deux étoiles, avec deux permanents (ce qui peut laisser envisager des regroupements à l’échelle communautaire).
  • les offices de tourisme locaux et la structure de territoire sont conventionnés
  • les prestataires du tourisme font partie de la structure de direction de la structure de territoire
  • cette structure est reconnue par le pays, le CDT et le CRTA comme l’opérateur touristique du secteur.

En Aquitaine, plusieurs territoires se sont structurés ou sont en cours de structuration sur ce modèle, comme par exemple, le pays des bastides ou le pays de Saint Jean de Luz.


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